销售条款

Dernière mise à jour : __29_ / __12_ / 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.grosdeal.com, exploité par GrosDeal.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1️⃣ Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par GrosDeal à ses clients, particuliers ou professionnels.

2️⃣ Produits

• Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
• Les photographies sont non contractuelles.
• Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3️⃣ Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€).
• Les prix peuvent être affichés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client.
• Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés lors de la validation de la commande.
• GrosDeal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4️⃣ Commandes

• Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
• GrosDeal se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude ou suspicion de fraude.

5️⃣ Paiement

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :

• Carte bancaire
• Stripe
• PayPal
• Autres moyens proposés sur le site

Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement certifiés.

6️⃣ Livraison

Les modalités de livraison sont décrites dans la Politique de livraison disponible sur le site.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

7️⃣ Droit de rétractation (Clients particuliers)

Conformément à la loi, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation.

⚠️ Ce droit ne s’applique pas :

• aux clients professionnels
• aux commandes en gros
• aux produits personnalisés ou utilisés

8️⃣ Retours et remboursements

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de GrosDeal.
• Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.

9️⃣ Commandes professionnelles / B2B

Pour les clients professionnels :

• Les ventes sont réputées définitives.
• Aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf accord écrit préalable.
• Les conditions logistiques et tarifaires peuvent faire l’objet d’un accord spécifique.

🔟 Responsabilité

GrosDeal ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de GrosDeal est limitée au montant de la commande.

1️⃣1️⃣ Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, dans le respect du RGPD.

1️⃣2️⃣ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés et restent la propriété exclusive de GrosDeal.

1️⃣3️⃣ Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

1️⃣4️⃣ Contact

📧 Email : support@grosdeal.com

🌐 Site : https://grosdeal.com