法律声明

⸻

⚖️ Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.grosdeal.com l’identité des différents intervenants.

⸻

🏢 Éditeur du site

Nom commercial : GrosDeal

Statut : Entreprise individuelle / Société

Nom du responsable : ___

Adresse : ___

Email : support@grosdeal.com

Téléphone : ___

⸻

🧾 Informations légales

Numéro SIRET : ___

RCS / RM : ___

Capital social (si applicable) : ___

Numéro de TVA intracommunautaire : ___

⸻

🌐 Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street

Ground floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Téléphone : +1 613-241-2828

⸻

🧠 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.grosdeal.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

⸻

🔐 Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

⸻

🍪 Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de navigation et proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut à tout moment configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

⸻

⚠️ Responsabilité

GrosDeal s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

GrosDeal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

⸻

⚖️ Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

⸻

📬 Contact

📧 Email : support@grosdeal.com

🌐 Site : https://grosdeal.com